Politique de Confidentialité

Mise à jour le 19/02/2026

1. Préambule

Le Parti Politique, Rassemblement National, association déclarée sous le numéro RNA W923001719 et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 331 309 013, dont le siège est situé au 114 bis, rue Michel Ange, à Paris (75016), France, est l’éditeur du Site www.boutique.rassemblementnational.fr (ci-après « le Site ») et agit en qualité de Responsable de traitement des données des Utilisateurs du Site.

Le Rassemblement National (ci-après le « RN », « Nous », « Nos » ou « Notre ») sait que le respect de la vie privée, la protection et la sécurité des données sont essentiels pour les Utilisateurs du Site (ci-après « Vous », « Vos » ou « Votre »).

Au travers de cette Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique »), il est expliqué le but du traitement de Vos données, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Le Rassemblement National se réserve le droit de modifier cette Politique pour tenir compte des nouvelles évolutions technologiques et règlementaires. Nous vous invitons à toujours vous référer à la dernière date de mise à jour de cette Politique, en haut de celle-ci.

Cette Politique, les Conditions Générales de Vente du Site, les mentions légales, constituent le contrat entre l’Utilisateur et le Rassemblement National, éditeur de la Boutique du RN.

2. Définitions

Dans la présente Politique, les mots ou expressions suivants renvoient aux termes tels que définis par l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après « RGPD ») ou à des définitions ad hoc pour caractériser les catégories de personnes concernées par le traitement de données.

« Acheteur » : synonyme de Consommateur, personne physique ou morale achetant des produits sur le site de la Boutique du RN.

« Consentement de la personne concernée » : Désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une Politique ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.

« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. La Poste peut être destinataire de Vos Données pour pouvoir effectuer la livraison des Produits que Vous aurez achetés.

« Data Protection Officer » (« DPO ») : désigne le Délégué à la protection des données (DPD), en charge de conseiller et accompagner le Responsable de traitement dans tous les traitements relatifs à des données personnelles. Il constitue aussi le point de contact avec les Utilisateurs, et avec l’Autorité de Contrôle française, la CNIL ;

« Données à caractère personnel » (« Données ») : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte professionnelle, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Règlementation applicable » : Désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que toute autre Réglementation applicable en matière de protection de données et enfin le Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (ci-après « RPP ») ;

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, le Rassemblement national est le responsable du traitement de vos données.

« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement. Dans le cas présent, les sous-traitants seront les prestataires par l’intermédiaire desquels vous payez vos achats sur le site, l’hébergeur du site, les prestataires assurant la livraison de vos produits.

« Traitement de données » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction.

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accès, se connectant et/ou utilisant le Site, sans pour autant avoir renseigné d’informations, s’être abonné aux informations diffusées par le Rassemblement national ou avoir adhéré au Rassemblement national.

« Vendeur » : Personne physique ou morale qui procède à une vente, fait un acte de vente. En l’espèce, le Vendeur est la Boutique du RN.

3. Quelles données traitons-Nous, sur quelle base légale et pour quelles finalités ?

3.1. Données obligatoires

Au travers de la Boutique du RN, Vos données sont collectées uniquement et directement auprès de Vous et Nous ne vous demandons que celles nécessaires pour atteindre les finalités décrites dans les tableaux ci-après. Nous les conservons uniquement pendant les durées légales de prescription légale, que Vous trouverez dans le tableau ci-après.

Nous vous demanderons uniquement les données nécessaires à la conclusion d’un contrat de vente entre l’Acheteur, le Vendeur et le Livreur en suivant la règlementation applicable en termes de commerce électronique, de droit à la consommation, de protection des données personnelles, de garantie des achats. Certaines de ces données ont un caractère obligatoire et sont, de ce fait, suivies d’un astérisque (*). Sans ces Données, Nous serons dans l’impossibilité de traiter Vos adhésions, dons, commandes ou demandes de contact.

Les données relatives à votre carte bancaire sont traitées par Stripe ou par G Pay, qui les conservent pendant une durée de quinze (15) mois maximum, au sein d’une base de données chiffrée et conforme à la certification PCI-DSS.

3.2. Données facultatives

Vous pouvez nous fournir si Vous le souhaitez les données suivantes vous concernant. Ces Données nous permettront de mieux Vous connaître et de Vous adresser, sur la base de Votre Consentement, des communications politiques, comme l’exige le RGPD et le RPP.

Nous vous conseillons de nous fournir les données facultatives afin de faciliter la livraison des produits achetés.

3.3. Finalités et durée de conservation

Vos données sont collectées et utilisées pour traiter Vos demandes, et répondre à Vos questions et gérer Vos éventuelles réclamations.

Lorsque Vous communiquez avec Nous, à propos de Votre commande ou de Notre relation (impressions, retour Client…), Vous pouvez nous transmettre des renseignements Vous concernant. Dans ce cas, le traitement de Vos données a pour finalité la mise en œuvre et l’exécution du contre que Nous avons conclu.

Les données collectées peuvent aussi être utilisées à des fins de sécurité. Dans ce cas, Vos données sont traitées pour protéger le Rassemblement national et ses sites contre les risques de fraudes, de vol ou de tout autre acte répréhensible pouvant affecter notre image ou engager notre responsabilité.

Vos données sont aussi utilisées à des fins d’analyse et de statistiques. Plusieurs analyses sont réalisées, notamment s’agissant de notre e-réputation ou sur l’image et la qualité de nos produits. Vos données peuvent aussi être utilisées à des fins de prospection, avec Votre consentement le cas échéant, au sujet d’éléments ou offres pouvant Vous intéresser.

Vos données sont enfin traitées aussi parfois pour d’autres finalisées, principalement pour répondre à des exigences juridiques, administratives, pour répondre aux besoins de Nos assureurs, ou à des fins d’audit.

Vos données ne sont conservées sous une forme permettant votre identification que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, ou conformément aux délais de conservation prévus par la réglementation applicable.

La durée de conservation applicable est déterminée au regard des critères précédemment exposés.

4. Destinataires de Vos Données

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être communiquées à Destinataires de confiance :

Les Sous-traitants chargés de la réalisation de prestations de service pour le Rassemblement National, dans le cadre de la Boutique du RN ;

Les Responsables de traitement autonomes ou Independent controller, tels que les services de paiement par carte bancaire, qui sont reliés à une banque de confiance et qui vous permettent de régler vos achats en toute sécurité.

4.1. Les Sous-traitants

Les principaux sous-traitants avec lesquels nous partageons vos Données sont les suivants :

1. Développeur du Site : E-Politic

Le RN a confié à E-Politic le développement du Site de sa Boutique RN, dont les coordonnées sont les suivantes :

E-Politic :
SARL Unipersonnelle
27 rue des Vignes,
75016 Paris

E-Politic nous a fourni toutes les garanties en matière de sécurité et de protection des données.

2. Data center Hébergeur du Site : Scalar X

Les Données du Site sont hébergées au sein du data center de ScalarX Limited.

ScalarX Limited est une société immatriculée sous le numéro 571500, dont le siège social est situé The Greenhouse, Pullathomas, Co. Mayo, Irlande (https://scalarx.com).

Les Données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne. Toutefois, ScalarX Limited peut être amenée à effectuer des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment si une obligation légale ou réglementaire l’exige. Dans ce cas, ScalarX Limited s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable et à informer le Responsable de traitement, dans la mesure permise par la loi.

3. Distributeur du courrier : La Poste

Lorsque Vous achetez un produit sur le Site de la Boutique du RN, Vous pouvez choisir un envoi par Colissimo avec ou sans signature.

Quel que soit votre choix, Nous devons partager avec les services de la Poste toutes les données relatives à votre identité, votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone afin de faciliter et réussir la livraison de Vos produits.

La Poste a mis en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de protéger Vos données.

4.2. Independent Controller

Nous travaillons aussi avec des Responsables de traitement indépendants ou Independent Controller, comme le sont les prestataires de solutions de paiement :

Stripe Payments Europe Ltd. (SPEL)

Afin de vous permettre de payer les produits que vous achetez sur la Boutique en utilisant votre carte bancaire de manière sécurisée, Vous transmettez directement vos données de carte bancaire à Stripe qui agit en qualité de Responsable de traitement autonome ou Independent Controller.

Stripe est un intermédiaire de paiement américain dont le représentant français est localisé au :
10 boulevard Haussmann,
75009 Paris
France

Dans la mesure où Stripe est une société de droit américain, lorsque vous réalisez un paiement en utilisant Stripe, vos données de carte bancaire sont transférées aux Etats-Unis d’Amérique, comme l’exige la loi américaine.

Stripe Inc. dont le siège mondial est localisé à San Francisco, aux États-Unis d’Amérique, est certifié Data Privacy Framework, légalisant ainsi les transferts de données de France vers les États-Unis d’Amérique.

Stripe est certifié PCI-DSS, offrant ainsi la sécurité maximale pour le traitement de Vos Données bancaires.

Afin de connaître comment Stripe traite vos données personnelles, et surtout comment vous pouvez exercer vos droits, nous vous invitons à lire attentivement leur Politique de confidentialité et leurs Conditions Générales d’Utilisation, accessibles aux adresses suivantes : https://stripe.com/fr/privacy

Google LLC : G Pay

Si Vous effectuez un paiement en utilisant Google Pay, cela signifie que Vous avez un compte Google et que vous avez téléchargé l’application mobile de Google vous permettant de payer.

Google Payments collecte vos données bancaires afin de pouvoir procéder au paiement de vos achats.

Google LLC dont le siège monde est localisé aux États-Unis d’Amérique, est certifié Data Privacy Framework, légalisant ainsi les transferts de données de France vers les États-Unis d’Amérique.

Afin de connaitre comment Google traite Vos Données, et surtout comment Vous pouvez exercer vos droits, Nous Vous invitons à lire attentivement leurs Politiques de Confidentialité et leurs Conditions Générales d’utilisation, accessibles aux adresses suivantes : https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=fr / https://policies.google.com/terms

5. Transfert de données vers des pays Tiers

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne du Rassemblement National sont, par principe, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques, notamment notre prestataire d’hébergement ScalarX Limited, peuvent être amenés à traiter ou transférer des Données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, y compris vers les États-Unis d’Amérique, lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture des services ou requis par une obligation légale.

Dans une telle hypothèse, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment la mise en œuvre des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD et, le cas échéant, la réalisation d’une évaluation d’impact relative au transfert de données (Transfer Impact Assessment – TIA) afin d’assurer un niveau de protection adéquat des Données.

6. Vos droits

En application de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnelles et notamment de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, amendée, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de Vos Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD.

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible. Pour ce faire vous pouvez choisir le type de format sur lequel vous souhaitez obtenir Vos données : pdf ou csv.

Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour de Vos Données qui seraient inexactes ou incomplètes. Vous pouvez rectifier vous-même les données qui seraient erronées en vous connectant à votre profil et en enregistrant les modifications.

Droit de suppression (effacement) : Vous pouvez Nous demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la Règlementation applicable. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données en nous envoyant un message à travers notre formulaire de contact.

Nous ne pourrons pas supprimer toutes Vos Données dans les cas suivants :

Achat en cours ;

Données de facturation et de commande : la législation française Nous impose de les conserver pendant une durée de 10 ans ;

Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur : 2 ans ;

Toutes ces Données seront conservées par la Boutique du RN au sein d’un dossier d’archivage sécurisé, accessible uniquement à une équipe restreinte.

Droit de limitation d’un traitement : Vous pouvez Nous demander de ne plus traiter certaines de Vos Données lorsque Vous contestez leur exactitude ou lorsque Vous Vous opposez à leur Traitement. Nous devrons procéder à une vérification de Votre demande. Pendant ce délai, Vous pourrez Nous demander de geler le traitement. Néanmoins, même durant cette période, Nous pourrons utiliser Vos Données pour exercer une action en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de Vous opposer au traitement de Vos Données à caractère personnel à n’importe quel moment, à la condition que Nous traitions les Données concernées ou par Nos Sous-traitants et que Vous puissiez motiver Votre demande. Vous pourrez ainsi Vous opposer à la prospection commerciale et à la réception de Nos courriels ou SMS sans nous fournir aucune explication.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous pouvez en faire la demande en envoyant un SMS au numéro qui s’affiche sur votre téléphone.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de page.

Droit à la portabilité des données : Vous disposez du droit d’obtenir communication de Vos Données, que Vous nous avez fournies sur la base de Votre consentement ou de Votre adhésion uniquement, dans un format aisément réutilisable.

Droit post-mortem : Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.

Pour ce faire Vous pouvez soit :

Définir directement des directives générales ou particulières au sort de Vos données après Votre décès, ou ;

Désigner Vos ayant-droit pour qu’ils exécutent Votre volonté et mettent en place les directives que Vous leur aurez données.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande d’exercice de droits directement via l’adresse électronique suivante : laboutique@rassemblementnational.fr ou en remplissant le formulaire RGPD : https://rassemblementnational.fr/formulaire-de-gestion-dexercice-des-droits-rgpd

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception complète de la demande d’exercice de droits.

Si Vous vous opposez à la réception de nos bulletins d’information, votre demande sera traitée dans un délai de 48 heures.

Si vous pensez que Nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, la CNIL.

7. Cookies et traceurs

Nous sommes susceptibles de recueillir certaines de Vos données au moyen de cookies, de balises Web ou d’autres traceurs. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de Votre terminal, par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courriel ou de l’installation d’une application mobile. Il permet d’identifier le terminal sur lequel il est déposé pendant la durée de validité de Votre consentement, laquelle ne peut excéder treize (13) mois.

Nous pouvons être amenés à utiliser les cookies suivants :

Cookies de fonctionnement : ces derniers facilitent Votre navigation en mémorisant notamment le contenu de votre panier ou de votre liste d’envies.

Nous utilisons également des cookies statistiques anonymes afin de mesurer la fréquentation de nos sites et d’identifier les rubriques les plus consultées, dans le but d’optimiser la visibilité et la qualité de nos contenus.

Cookies de sécurité : des cookies peuvent être déposés afin de sécuriser les transactions et achats en ligne, notamment via l’empreinte numérique du terminal, permettant d’identifier certaines caractéristiques de l’équipement utilisé pour passer commande.

Cookies tiers : Notre site peut intégrer des cookies émis par des partenaires tiers (agences publicitaires, fournisseurs d’outils analytiques, etc.). Ces cookies permettent notamment d’analyser votre navigation et de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires diffusées sur des sites tiers.

Ces traceurs sont soumis aux politiques de confidentialité propres à ces tiers. Nous vous informons, dans la mesure de nos connaissances, de leurs finalités et des moyens dont vous disposez pour les paramétrer.

À l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, le dépôt de cookies est subordonné à Votre consentement. Vous pouvez l’exprimer, le modifier ou le retirer à tout moment.

Vous avez la possibilité de paramétrer vos choix :

Soit via l’outil de gestion des cookies accessible sur le site ;

Soit directement depuis les paramètres de votre navigateur, afin d’accepter ou de refuser les cookies, globalement ou au cas par cas.

La modification de vos paramètres peut toutefois altérer votre expérience de navigation (par exemple si la langue ou la région ne peuvent plus être reconnues). Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences liées à un accès dégradé à Nos services résultant du refus ou de la suppression des cookies.

Chaque navigateur dispose de son propre système de gestion des cookies, généralement accessible via le menu « Aide » ou « Paramètres ».

Enfin, lorsque plusieurs personnes utilisent un même terminal, ou lorsque plusieurs navigateurs y sont installés, Nous ne pouvons garantir que les services et publicités affichés correspondent exclusivement à Votre propre usage et non à celui d’un autre utilisateur du terminal.

8. Protection de Vos données

Nous veillons à garantir un niveau de protection approprié de Vos données personnelles et mettons en œuvre tout un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour les protéger. Celles-ci incluent notamment la sensibilisation et la formation des collaborateurs participant aux traitements, afin de prévenir toute destruction, perte ou altération, qu’elle soit accidentelle ou illicite, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisés, et plus généralement tout traitement non conforme de Vos données.

Toutefois, Internet ne constituant pas un environnement totalement sécurisé, Nous ne pouvons assurer une sécurité absolue des informations personnelles que vous Stockez ou transmettez en ligne. Nous Vous invitons par conséquent à faire preuve de prudence et de vigilance lors de l’utilisation de Nos sites, applications ou réseaux sociaux.

9. Réclamations ou demandes relatives à la protection des données

Le Rassemblement National a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : dpo@rassemblementnational.fr

10. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de modifications, lesquelles entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle version de la Politique de confidentialité sur la page du Site. Nous Vous recommandons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.