Mentions légales
Identification du site Internet : https://laboutiquedurassemblementnational.fr
Éditeur : RASSEMBLEMENT NATIONAL
Formation politique, dont le siège est situé 114 bis rue Michel Ange, 75016 Paris, France
SIRET : 331 309 013 00067 E-mail : contact@rassemblementnational.fr / Téléphone : 01 41 20 20 00
Directeur de la publication : M. Patrice HUBERT
Hébergeur : ScalarX Limited, société immatriculée sous le numéro 571500, dont le siège social est situé The Greenhouse, Pullathomas, Co. Mayo, Irlande – Site Internet : https://scalarx.com
Protection des données personnelles
Délégué à la protection des données personnelles (DPO) : M. Gérard Moisan
Les données personnelles relatives à l’utilisateur sont destinées exclusivement à un usage interne. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Dans le cadre de traitements informatiques (sécurisation, stockage, communication), ces informations peuvent toutefois être hébergées par nos prestataires techniques.
Par ailleurs, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les réponses fournies via les éventuels formulaires présents sur le site sont susceptibles d’être exploitées.
En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant, ainsi que, le cas échéant, d’un droit de rectification, d’opposition à leur traitement et de suppression.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@rassemblementnational.fr
Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr
En cas de réclamation sur la manière dont Nous traitons vos Données, Vous disposez également du droit de contacter cette autorité : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, Tél. : 01 53 73 22 22.
Droits d’auteur
La publication d’informations en ligne est soumise aux mêmes dispositions légales que l’édition traditionnelle. Le lecteur est autorisé à imprimer tout ou partie des contenus du site pour un usage exclusivement personnel. En aucun cas, le Rassemblement national ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site internet ou des sites qui lui sont liés.
L’utilisateur s’engage, pour sa part, à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site. À ce titre, il lui est interdit de reproduire, représenter ou diffuser, en tout ou en partie, les éléments du site sur un autre support, notamment sur un autre site internet ou un réseau interne d’entreprise, sans autorisation préalable. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et données accessibles sur le site. Toute violation de ces dispositions expose le contrevenant, ainsi que toute personne responsable, aux sanctions civiles et pénales prévues par la législation en vigueur.
Tout accès à un espace réservé sans disposer des habilitations requises sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal.
Limitation de responsabilité
Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires et d’interpeller des tiers. Il appartient à chacun de faire preuve de discernement et d’esprit critique dans la diffusion et l’interprétation de ces contenus. La responsabilité du Rassemblement national ne saurait être engagée du fait des informations, opinions ou recommandations émises par des tiers.